Autres programmes de financement pour la coopération transfrontalière
Si le Rhin supérieur est plutôt bien loti en matière d’opportunités de financement pour la coopération transfrontalière, il peut être difficile de conserver une vue d’ensemble sur les différents programmes, leurs critères, les dépenses et partenaires éligibles et les différents cycles et calendriers. Nous avons donc regroupé sur cette page les principaux programmes et dispositifs tiers susceptibles de financer ou cofinancer vos projets transfrontaliers bi- ou trinationaux dans le domaine scientifique et universitaire entre l’Allemagne, la France et la Suisse. Les instruments de financement propres aux universités sont à retrouver sur une page dédiée.
Opportunités de financement pour projets trinationaux dans l'espace Eucor
Pour les enseignants et chercheurs rattachés aux universités membres d’Eucor, le groupement dispose d’un outil dédié afin d’initier de nouvelles coopérations et de nouveaux projets transfrontaliers : Seed Money. Cet appel à projets annuel est doté à hauteur de 300 000 € par an et permet de solliciter jusqu’à 60 000 € par projet pour une durée de financement allant jusqu’à deux ans. Le financement peut être accordé à des projets dans le domaine de la formation aussi bien que dans le domaine de la recherche, de l’innovation et du transfert.
Plus d'informations sur notre page dédiée
Seed MoneyAvec ses programmes Interreg, l’Union européenne met en œuvre sa politique de cohésion. Le programme Interreg A Rhin supérieur vise à soutenir la coopération transfrontalière franco-germano-suisse. Pour la programmation 2021-2027, Interreg Rhin supérieur est doté d’un budget global de 125 millions d’euros, ces fonds provenant de l’Union européenne permettant de cofinancer à hauteur de 50 % différents types de projets, dont deux dans le domaine scientifique et universitaire :
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les projets dits « classiques », dont le volume financier total est compris entre 100 000 € et 5 000 000 €, soutenus pour une durée maximale de 36 mois et sélectionnés dans le cadre d’un appel à projets continu, mais révisé sur une base annuelle ;
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des projets « ciblés » dont le volume financier total est inférieur à 100 000 €. Des appels à projets correspondants sont ouverts de façon ponctuelle, sur une thématique précise.
Appels à projets en cours
Interreg Rhin supérieur
La Suisse n’étant un pays membre de l’Union européenne, elle ne peut pas bénéficier des fonds européens du programme Interreg. Pour permettre à des acteurs suisses de participer au programme, la confédération suisse et les cantons participant au programme mettent toutefois des fonds à disposition dans le cadre de la Nouvelle politique régionale (NPR). Du fait de cette construction, un partenaire suisse ne peut pas être porteur de projet Interreg, mais peut avoir le statut de partenaire de projet. Plus d’informations sur la participation de la Suisse dans le programme Interreg Rhin supérieur.
L’Offensive Sciences est une initiative commune des länder de Bade-Wurtemberg et de Rhénanie-Palatinat, de la région Grand Est et du programme Interreg Rhin supérieur. Elle vise à promouvoir des projets transfrontaliers d’excellence dans le domaine des sciences et de l’innovation et permet de bénéficier d’un financement à hauteur de 75 % du budget total du projet (50 % par Interreg et 25 % par les partenaires régionaux). Les potentiels partenaires de la Suisse du Nord-Ouest peuvent solliciter un financement suisse, par exemple au niveau fédéral ou cantonal.
Pour qu’un projet soit éligible, il faut au minimum un partenaire allemand et un partenaire français ainsi qu’au moins un bénéficiaire de transfert en tant que partenaire associé. Les partenaires associés peuvent être des institutions extra-universitaires qui ne bénéficient pas d’un financement, mais sont les bénéficiaires du transfert dans le cadre du projet. Le volume financier global du projet peut aller de 100 000 € à un million d’euros. La période de financement peut s’étirer sur 24 mois avec possibilité d’extension jusqu’à 36 mois.
Instrument de financcement de projets de recherche transfrontaliers | Pilier Sciences
Offensive SciencesSoutien aux manifestations scientifiques bi- ou trinationales (ateliers de recherche, écoles d'été)
L’Université franco-allemande (UFA) (UFA) soutient l’organisation de manifestations franco-allemandes destinées aux jeunes chercheurs (doctorants et post-docs) afin de favoriser la mise en réseau des chercheurs et le dialogue scientifique franco-allemand. De l’ordre de 2 000 à 15 000 €, le soutien s’articule autour d’appels à projets thématiques et d’un appel à projets dit « blanc », l’UFA proposant trois cycles de soumission chaque année. Ces appels s’adressent aux établissements d’enseignement supérieur français et allemands ainsi qu’aux organismes de recherche et sont ouverts à toutes les disciplines. Les manifestations soutenues, dont la durée peut s’étendre de deux jours à quatre semaines, doivent en principe avoir lieu en France ou en Allemagne, mais peuvent exceptionnellement être localisées dans un pays tiers si une raison précise le justifie. L’implication d’un pays tiers est envisagée positivement.
Soutien aux rencontres préparatoire
L’Université franco-allemande propose également un soutien financier aux rencontres préparatoires en amont de nouveaux projets concernant des programmes d’études et/ou des coopérations pour jeunes chercheuses et chercheurs. Ce soutien peut atteindre 2 500 € par an pour une coopération. Il s’agit d’un appel à projets permanent. Les demandes sont à déposer un mois avant le début de la rencontre.
Les dispositifs de financement de la recherche binationaux
L’Agence nationale de la recherche (ANR, France), la Deutsche Forschungsgemeinschaft (DFG, Allemagne) et le Fonds national suisse (FNS) disposent de coopérations bilatérales permettant de financer des projets de recherche binationaux, c’est-à-dire franco-allemands, franco-suisses ou germano-suisses. Dans tous les cas, il convient de déposer un unique dossier auprès d’une des agences de financement concernées.
Pour les projets franco-allemands, donc sollicitant un financement de l’ANR côté français et de la DFG côté allemand, la procédure de demande repose sur le principe dit de lead agency. Cela signifie que les deux agences sont à tour de rôle responsables de l’appel à projets et de l’examen des dossiers. Les années impaires, toute demande de ce type est à déposer auprès de l’ANR. Les années paires, l’appel à projets est géré par la DFG. Attention, côté ANR, un préenregistrement au plus tard en novembre de l’année précédant celle de la demande est nécessaire pour pouvoir déposer un dossier. La durée de financement commun des projets ANR-DFG peut atteindre 36 mois.
À noter qu’il existe également des appels à projets entre le ministère français de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) et le Bundesministerium für Bildung und Forschung (BMBF) dans le domaine de l’intelligence artificielle.
Pour les projets franco-suisses, le cadre est similaire, l’ANR et le FNS appliquant également le principe de lead agency. Les demandes sont traitées par l’ANR les années impaires et par le FNS les années paires.
Pour les coopérations entre l’Allemagne et la Suisse, il existe un appel à projets permanent, sans délai de dépôt, dans le cadre duquel la demande de financement est à déposer soit auprès de la DFG, soit auprès du FNS, avant que chacune des deux agences ne procède à une évaluation du projet (procédure dite weave), ce qui implique en général des délais de plus de six mois. La période de financement peut s’étendre sur 36 mois au maximum.
Horizon Europe
Horizon Europe est le programme cadre de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation. Il a succédé sous ce nom au programme Horizon 2020 et couvre pour sa part la période 2021-2027 avec un budget total de 95 milliards d’euros. Le programme regroupe différents appels à projets dont les objectifs et modalités sont variés. Le premier pilier, intitulé « Science d’excellence », offre notamment d’importantes opportunités de financement pour des projets scientifiques européens.